CONDITIONS GENERALES

En vigueur au 01/11/2024

  1. Introduction et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet V-tools ("https://www.v-tools.fr/") ainsi que des services offerts par Venture Inc., société immatriculée en France sous le numéro 924 985 781. En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

  1. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise le site.

  • Service : L'ensemble des fonctionnalités et des outils automatisés proposés par Venture Inc. pour optimiser les activités de vente et de revente sur Vinted.

  • Abonnement : Service payant proposé par l'utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de V-tools.

  1. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs inscrits. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

  1. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit d'utiliser le Service pour :

  • Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires ou autrement répréhensibles.

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Venture Inc. ou de tiers.

  • Tenter de porter atteinte à l'intégrité du site ou des services (ex. : hacking, spamming).

  • Sous-louer son compte à un tiers. Toute sous-location de compte est formellement interdite et peut entraîner une suspension immédiate du compte.

  1. Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à notifier immédiatement Venture Inc. en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

  1. Responsabilités de Venture Inc.

Venture Inc. s'engage à fournir un service de qualité et à assurer, dans la mesure du possible, la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, Venture Inc. ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service, des pertes de données ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Venture Inc. et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les logos et images de marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification uniquement. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Venture Inc.

  1. Protection des Données Personnelles

Venture Inc. s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion du Service et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

  1. Prix et Paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site.

  1. Livraison ou Fourniture du Service

L'abonnement est accessible immédiatement après validation du paiement.

  1. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux abonnements dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.

  1. Modification des Conditions

Venture Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications constitue l'acceptation de ces changements.

  1. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation du Service, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de PRIVAS.

  1. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@v-tools.fr.